Services
Administration
Taxation
Matrice graphique
Urbanisme
Règlements
Permis
Abris d'auto et clôtures à neige
Foresterie urbaine
Environnement
Travaux publics
Sécurité publique
Transport alternatif
Dév. domiciliaire


Permis

 

Nul ne peut édifier une construction permanente ou temporaire, modifier, réparer ou transformer une construction quelconque ou une partie de construction, ni installer un édifice préfabriqué, ni entreprendre des travaux d'excavation en vue de l'édification et de l'installation d'une construction ou d'une installation septique sans avoir préalablement obtenu un permis de construction.

Quelle que soit la nature ou l'envergure des travaux que vous désirez entreprendre, informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement avant de commencer votre projet.

 

Permis et certificats Des autorisations doivent être obtenues pour les projets suivants :

  • Construction, agrandissement ou modification d'un bâtiment
  • Construction d’un logement d’appoint
  • Démolition ou déplacement d'un bâtiment
  • Construction d’une remise de jardin ou d'une annexe
  • Installation d'un bâtiment temporaire ou préfabriqué
  • Implantation d'une piscine creusée ou hors terre
  • Installation ou modification d'une installation septique
  • Changement de l'attribution d'un terrain ou d'une construction
  • Excavation du sol, remblayage ou déblayage
  • Lotissement d’un terrain
  • Raccordement au réseau d'égout municipal
  • Raccordement au réseau d'aqueduc municipal
  • Abattage d’un arbre
  • Travaux en milieu riverain des lacs et des cours d’eau
  • Installation ou modification d’un quai
  • Installation ou modification d'une enseigne

 

Conditions Le terrain doit :
  • être cadastré et former un ou plusieurs lots distincts;
  • être adjacent à un chemin public ou à un chemin privé conforme au règlement;
  • s’il n’est pas desservi par un service d’aqueduc et d’égout, permettre la construction d’une installation septique et le forage d’un puits d’alimentation en eau potable, conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Documents exigés
  1. Certificat de piquetage.
  2. Certificat et plan d’implantation préparés par un arpenteur-géomètre.
  3. Plan complet du projet de construction en deux exemplaires, dessiné à l’échelle exacte, comprenant tous les détails permettant d'avoir une compréhension claire du projet de construction à ériger, de son usage et de celui du terrain.
  4. Étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
  5. Plan de localisation de l’installation septique et de la prise d’eau potable si le bâtiment n’est pas desservi par un service d’égout et d’aqueduc.
  6. Plan de localisation des boisés indiquant les zones à déboiser.
  7. Plan des aménagements paysagers pour les constructions à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau.

Délais de traitement La demande de permis et les documents requis doivent être déposés au plus tard un mois avant le début des travaux. Toute modification en cours de route doit obligatoirement être mentionnée et approuvée.

Validité du permis À partir de la date d’émission du permis :
  • La construction doit débuter dans les 2 mois suivants.
  • La construction doit être entièrement terminée dans un délai de 12 mois.
  • La rénovation ou l’agrandissement doivent être terminés dans un délai de 6 mois.
  • L’aménagement paysager du terrain doit être terminé dans un délai de 24 mois.
  • L’aménagement paysager d’un terrain situé près d’un cours d’eau doit être terminé dans un délai de 12 mois.

Interruption des travaux Les travaux ne peuvent être interrompus pendant une période continue de plus de 3 mois, à moins d’une clause contraire à cet effet dans la demande de permis telle qu’autorisée.


Obligations du demandeur Le détenteur de permis doit :
  • recevoir l’inspecteur en bâtiments, lui donner toute l’information qu’il requiert, lui faciliter l’accès à toute partie de la construction et du terrain;
  • aviser l’inspecteur avant de procéder au remblayage des conduites de raccordement;
  • fournir à l’inspecteur, dès que les murs des fondations sont érigés et avant qu’ils ne soient remblayés, un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre. Ce certificat doit indiquer les marges de recul;
  • faire approuver par l'inspecteur toute modification apportée au projet de construction durant les travaux.

Formulaires disponibles Vous pouvez vous procurer ces formulaires à la mairie ou télécharger les documents soulignés (à venir).

  • Demande de permis et certificats
  • Demande de permis pour opération cadastrale
  • Demande de dérogation mineure
  • Demande de coupe d'arbre
  • Demande pour une installation septique

 

Documentation Vous pouvez vous procurer tous ces documents d’information à la mairie ou les télécharger.

  • Permis de construction
  • Constructions complémentaires à l’habitation
  • Garage, abri d’auto, serre
  • Remise, gazebo, pergola, remise à bois, remise pour équipement de piscine
  • Piscine, terrain de tennis



En tout temps, le permis doit être affiché bien en vue sur le bâtiment ou le terrain faisant l'objet des travaux.